Délit d’abus de faiblesse : la Mission antisectes française part à la dérive

Ce n’est pas de l’acharnement mais bien plutôt l’actualité qui m’amène à consacrer un second article critique à l’encontre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), quelques jours à peine après celui-ci.

En septembre dernier, le Ministère de la Justice français, assisté de la Miviludes, a publié une nouvelle circulaire sur les sectes (une de plus !) à destination des magistrats. Ce n’est pas un hasard du calendrier : nous entrons présentement dans le procès en appel de deux organisations de scientologie condamnées en première instance à Paris, en 2009.

Ce procès est exemplaire : il a abouti au prononcé d’amendes pénales très élevées mais surtout à des condamnations d’entités de la Scientologie en tant que de personnes morales pour escroquerie aggravée en bande organisée. Une première.

Croyiez-vous que la Miviludes allait capitaliser sur ce succès en passe d’être confirmé en appel ? Pensiez-vous que la Chancellerie allait œuvrer pour rappeler aux magistrats tout l’intérêt de recourir, en matière sectaire, à des incriminations claires, bien établies en jurisprudence, telles que l’escroquerie ?

Que nenni. Les deux institutions ont préféré mettre en avant, pour la énième fois, l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit pourtant d’un chef d’accusation qui n’a jamais rien donné devant les tribunaux en termes de lutte contre les sectes.

L’article 223-15-2 figure à l’origine dans la loi 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Mais intégré dans le Code pénal, cet article devient de portée générale. De fait, ce texte est essentiellement utilisé pour punir les auteurs d’abus sur des individus vulnérables, tels que les personnes âgées ou les déficients mentaux.

À l’occasion d’un récent colloque à l’Assemblée nationale sur les dérives sectaires, Maryvonne Caillibotte, la directrice des affaires criminelles et des grâces, auteure de la circulaire susmentionnée, déclarait :

35 condamnations ont été prononcées sur le fondement de cette loi. Quatre à cinq ont concerné directement des dérives sectaires.

Mais ce chiffre imprécis est sujet à caution. Car dans son rapport pour 2010, la Miviludes reconnaissait [pp. 231-232] ne pas « avoir pu réaliser une étude exhaustive de ces condamnations ». C’était pourtant la moindre des choses avant de faire la promotion de ce texte de loi auprès des magistrats.

Ce rapport précise certes : « Cette infraction est bien évidemment retenue dans des procédures relevant d’un contexte sectaire.» Mais cela signifie simplement que des poursuites ont été intentées sur le fondement de l’article. Pas que des condamnations ont été prononcées. Nuance.

En réalité, il n’est fait officiellement mention que d’une seule condamnation pour abus de faiblesse en matière sectaire. Et encore, dans cette affaire, on peut se demander quelle mouche a piqué les juges de les juges de Nantes (2004) puis de Rennes (2005).

À l’époque, le gourou du groupe Néo-Phare, Arnaud Mussy, était poursuivi pour abus de faiblesse. La justice s’était intéressé à la secte suite à la découverte du suicide et des tentatives de suicide de trois de ses adeptes. Au bout du compte, les juges avaient condamné Mussy pour abus de faiblesse. Mais pas pour avoir poussé ses disciples à s’ôter la vie !

Attendu que le décès de Jérémy Trossais n’est pas imputé pénalement à Arnaud Mussy (…)

Tribunal correctionnel de Nantes, 25 novembre 2004, p.15

Arnaud Mussy n’était pas poursuivi pour avoir voulu que les adeptes du groupe portent atteinte volontairement à leur intégrité corporelle.

Cour d’appel de Rennes, 12 juillet 2005, p.14

En fait, Arnaud Mussy a été condamné pour avoir incité d’autres disciples à couper les ponts avec leur famille. Et il a écopé de trois ans d’emprisonnement, c’est-à-dire la peine maximale aux termes de la loi… mais avec sursis !

Inquiétante jurisprudence, en vertu de laquelle tous les psychiatres, psychologues et psychanalystes de France et de Navarre risquent les foudres de la Justice sur le fondement de l’article 223-15-2 du Code pénal. Voilà à quoi conduisent des circulaires du Ministère de la Justice : à faire en quelque sorte pression sur les juges du siège pour que :

  1. ils reconnaissent l’infraction fondée sur l’abus de faiblesse (histoire de montrer que la loi « fonctionne ») ;
  2. ils prononcent des peines légères (évitons que l’affaire n’aille en cassation, car elle risquerait  alors de s’y faire tailler en pièces par les sages de la haute cour).

Dans l’affaire Néo-Phare, Arnaud Mussy n’avait pas les moyens financiers d’aller en cassation. Les juges le savaient. Aussi, pour mettre fin au feuilleton judiciaire, il fallait laisser au gourou une porte de sortie. Trop heureux d’échapper à la prison, Arnaud Mussy avait pris ce qu’on lui offrait, sans rechigner.

Mais pour les autres affaires de sectes fondées sur l’article 223-15-2 du Code pénal, ce ne furent que non-lieux et relaxes. Le problème de ces décisions de justice ? Elles ont un effet pervers : un dossier d’abus de faiblesse dans une secte se finit ainsi en queue de poisson judiciaire, et vous pouvez être certain que ladite secte se prévaudra de cette ”victoire” dans ses opérations de relations publiques pour prouver qu’elle a été persécutée à tort par des autorités liberticides.

Bref, la loi du 12 juin 2001 – dite loi About-Picard – a très exactement l’effet contraire à celui recherché par le législateur.

Lors d’une conférence que j’avais donnée à la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS) en 2003, j’expliquais, en présence de Mme Catherine Picard, pourquoi la loi dont elle était l’instigatrice ne tenait pas la route. Elle m’avait répliqué que, au moins, la justice bougerait et que la presse parlerait des sectes, même s’il n’y avait pas de condamnation. Elle n’imaginait pas que ce pût être une arme à double tranchant.

Depuis plus de 10 ans, j’ai toujours défendu la même idée relativement à l’article 223-15-2 appliqué aux sectes. Voici notamment ce que j’écrivais, en 2002, dans ma thèse de doctorat en droit criminel :

[p.23] La principale difficulté d’application de ce texte réside évidemment dans l’interprétation du concept de sujétion psychologique ou physique. Cette notion est beaucoup trop floue pour être correctement appréhendée par la jurisprudence. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale rend en effet nécessaire l’incrimination de comportements étroitement et spécifiquement définis. (…)

[pp. 289-290] Plusieurs acteurs de la lutte contre les sectes, associations et institutions, se sont réjouis de l’introduction de cette nouvelle disposition pénale qui, selon eux, devrait permettre de multiplier les procédures judiciaires. Tel n’est pourtant pas le cas (…) :

  • le texte limite (…) à l’excès ses cas d’application, puisque les « pressions graves » doivent avoir une conséquence « gravement préjudiciable » ;
  • ce simple article fait appel à trois concepts flous non encore définis par la jurisprudence : « pressions graves », « acte ou abstention gravement préjudiciable » et « techniques propres à altérer le jugement ». Ces approximations rendent illusoire l’obtention d’une condamnation sur ce fondement avant plusieurs années. (…) ;
  • les « pressions », lorsqu’elles ne sont pas graves, doivent être « réitérées », ce qui fait de l’abus de faiblesse un délit d’habitude, punissable de trois ans d’emprisonnement, tandis que l’escroquerie, infraction simple, est réprimée d’un emprisonnement de cinq ans ; (…)
  • la tentative de l’abus de faiblesse n’est pas incriminée. Outre que l’utilité de cette incrimination s’en trouve amoindrie, cette lacune va à l’encontre de la sévérité affichée en l’espèce par le législateur ; (…)
  • quant à la « sujétion psychologique ou physique », elle subordonne la décision du juge à des expertises psychiatriques ou physiologiques, avec le risque de voir les hommes de l’art se contredire les uns les autres.

Il m’aura fallu attendre près de 10 ans pour que mon avis soit partagé par un certain nombre d’observateurs privilégiés du phénomène. Ainsi, à l’occasion du récent colloque à l’Assemblée nationale consacré aux dérives sectaires, d’aucuns ont enfin osé déclarer que la loi est inadéquate.

Paul Michel, procureur général de Bastia estime :

Entrer dans le for intérieur des victimes est un exercice délicat. D’autant que, parfois, la victime elle-même conteste l’emprise mentale dont elle fait l’objet.

Pour Jean-Pierre Jougla, juriste spécialiste du sujet :

[L’emprise exercée sur les victimes] se déroule dans un cercle clos, il est impossible de recourir aux constats d’huissier ou à des preuves écrites. Il ne reste que les témoignages et ils sont très difficiles à obtenir.

Pour l’avocat spécialisé Rodolphe Bosselut :

Un certain nombre de magistrats rechignent à appliquer un texte qui, selon eux, met à mal la liberté de conscience.

Tout le monde ou presque est d’accord pour dire que la portée de la loi est extrêmement limitée. Tout le monde sauf la Miviludes… Pas plus tard que la semaine dernière, le président de la Mission, en voyage d’études en Australie, avait profité de l’occasion pour faire la promotion de la loi About-Picard, présentée comme LA solution anti-sectes :

En France, nous avons la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard qui permet de réprimer les abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Elle fonctionne, 35 condamnations depuis 2001. Tout notre rôle est de faire connaitre cette loi pour qu’elle soit appliquée par les services judiciaires et de police.

Le décalage est patent. Rappelons que Georges Fenech, le président de la Mission, était en théorie l’homme le plus compétent que l’on pouvait imaginer pour diriger l’institution. Ancien magistrat instructeur, il avait remarquablement œuvré dans un grand procès de la Scientologie des années 1990. Mais il faut se rendre à l’évidence : cette obsession à imposer un texte de loi inepte est le dernier avatar d’une institution qui veut voguer à contre-courant mais part à la dérive. Qu’est-ce que ce sera lorsque la Miviludes repassera sous la présidence d’un haut-fonctionnaire estampillé ENA qui-ne-comprend-rien-à-rien-mais-qui-sait-tout-sur-tout (comme ce fut le cas il y a quelques années) ?

Les grands perdants dans cette affaire ? Tout d’abord, les victimes, évidemment. Puis les policiers chargés d’enquêter sur les sectes. Au premier rang desquels figurent ceux de la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (Caïmades). Ils seront prochainement contraints par les procureurs de diligenter des enquêtes sur un fondement juridique contre-productif, alors que leur force était précisément de pouvoir mener des investigations sur des fondements solides (escroquerie, extorsion,…).

Vous voulez améliorez la lutte contre les sectes en France ? Supprimez la Miviludes. Transférez son budget à la Caïmades et, comme je le prône ici, profitons-en pour lui affecter de véritables analystes en renseignement criminel. Enfin seulement la France pourra-t-elle légitimement s’enorgueillir d’être à la pointe de la répression des mouvements sectaires.

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