Un vice de procédure via ce blogue ? L’Église de scientologie parisienne aura vraiment tout essayé…

Condamnée lourdement par la Cour d’appel de Paris en février dernier, l’Église de scientologie parisienne fait feu de tout bois obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation. Dernière tentative en ce sens : l’église se réfère expressément à un article de ce blogue et l’élève au rang de preuve formelle d’un vice de procédure. Mais l’argumentaire fait long feu, tant il est éloigné de la réalité.

Ainsi, mercredi 2 mai, devant les locaux de l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ÉNM), s’est tenue une manifestation organisée par l’Église de scientologie locale. Il s’agissait pour l’organisation de dénoncer un récurrent séminaire de formation organisé en collaboration avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à destination des magistrats. Voilà près de quinze ans que l’ÉNM accueille une telle initiative. Et l’Église de scientologie a coutume de la dénoncer.

Comme je l’ai précédemment mentionné, c’est d’ailleurs sous sa pression que  les responsables de l’ÉNM avaient, en 2002, décidé de ne plus m’inviter à intervenir lors de ce séminaire.

Mercredi dernier donc, environ quatre-vingt scientologues se sont rassemblés devant le siège de l’institution judiciaire, sur l’Ile de la Cité, avec force pancartes et slogans appelant la Miviludes à cesser son endoctrinement des magistrats.

Apparemment rien de bien nouveau sous le soleil parisien. Si ce n’est que, cette année, cette manifestation est intervenue trois mois après le prononcé d’une importante décision de justice dans la capitale. En effet, le 2 février dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la plus sévère condamnation jamais prononcée contre des organisations françaises de scientologie en tant que personnes morales, des chefs d’escroquerie en bande organisée et d’exercice illégal de la pharmacie.

Au cours des mois qui avaient précédé, les organisations de scientologie de Paris s’étaient livrées à un nombre incalculable d’actions médiatiques et judiciaires, afin de retarder l’inévitable et de se présenter en victimes de persécutions religieuses. Une fois la décision de la Cour d’appel rendue, l’Église a entonné l’air de la manipulation mentale qui sévit au sein des institutions étatiques. La Justice figure évidemment en première ligne. Aussi la manifestation de mercredi devant l’ÉNM avait-elle une saveur particulière.

Durant ce rassemblement, plusieurs scientologues ont distribué des copies d’un communiqué de presse. Or, ce document faisait explicitement référence à un article du présent blogue. Ce communiqué me désignant nommément, je me suis ainsi retrouvé cité dans l’article du journal Le Monde qui a rendu compte de cette manifestation.

Problème : et le communiqué de l’Église de scientologie, et l’article du Monde me font dire ce que je n’ai pas écrit.

Dans ce communiqué, on peut lire :

Au cours de ces sessions, au lieu d’être formés sur une application du droit tel qu’il s’applique de manière générale et égalitaire à tous les citoyens, l’ENM endoctrine les magistrats pour poursuivre de manière spécifique les mouvements religieux ou de conviction et leurs membres stigmatisés par la Miviludes. Il a été établi que l’Eglise de Scientologie est nommément citée et attaquée lors de ces sessions de formation. Les « informations » fournies aux magistrats à cette occasion sont incomplètes, totalement partiales, et souvent tronquées. Les intervenants, pour la plupart, sont des personnes ouvertement hostiles à l’Eglise de Scientologie (…).

En octobre 2002, en plein cœur de l’instruction concernant l’affaire actuellement pendante devant la Cour de Cassation, opposant l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre au Ministère public (…), les magistrats ont reçu une session de formation par un ancien policier des renseignements généraux particulièrement hostile envers la religion scientologue : Arnaud Palisson.

Les scientologues soupçonnaient la juge d’instruction qui a instruit toute l’affaire d’avoir participé à cette « formation » et, à ce titre, lui avaient demandé si c’était effectivement le cas, afin d’éviter toute difficulté sur l’impartialité des magistrats ayant à connaître de ce dossier. Celle-ci a refusé de répondre. (…)

Or, le 7 février 2012, 5 jours après le délibéré en appel concernant cette affaire, Arnaud Palisson (le policier des RG en question) a publié sur son blog un billet parfaitement éclairant sur le rôle qu’il a joué auprès de la juge d’instruction dans cette affaire : non seulement il avait formé la juge d’instruction en question pendant près de 3 heures sur les moyens qu’il préconisait pour faire condamner la Scientologie, mais de plus, il lui avait remis un document de plusieurs centaines de pages pour ce faire, document qui, d’après lui, ne quittera plus le bureau de la juge d’instruction et sera la base de toute la procédure actuellement pendante devant la Cour de Cassation. (…)

L’Eglise entend bien faire valoir ses droits à une justice équitable en dénonçant ces ingérences indues tant au niveau national que devant les instances internationales de protection des droits fondamentaux.

Suivez bien le raisonnement. Selon l’Église de scientologie :

  1. Je suis un opposant notoire à la religion de scientologie, donc tout ce que j’écris ou dis en la matière est dénué de fondement ;
  2. Lors du séminaire d’octobre 2002 à l’ÉNM, j’ai formé la juge d’instruction chargée du dossier du Celebrity Centre de Paris sur les façons de faire condamner en justice les organisations de scientologie ;
  3. Je lui ai remis en main propre un exemplaire de ma thèse ;
  4. Donc, la juge d’instruction a été induite en erreur par ma conférence et mes travaux universitaires;
  5. Ma thèse n’a pas été versée au dossier d’instruction, ce qui fait que l’Église de scientologie-Celebrity Centre n’a pas pu en prendre connaissance ;
  6. En conséquence, la juge ayant instruit toute l’affaire sur le fondement de ma thèse, l’ensemble de l’instruction préparatoire est entachée d’irrégularités ; la Cour de cassation devra casser l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 février dernier pour vice de procédure.

Voyons ce qu’il en est en réalité.

1 – Je ne suis pas hostile envers la religion de scientologie

C’est fort mal à-propos que l’Église de scientologie parisienne me présente comme «particulièrement hostile à la religion scientologue ». En effet, j’ai écrit en conclusion de ma thèse de doctorat (p. 521) :

Aux yeux du droit public, la scientologie peut – et doit – par conséquent être considérée comme une religion. (…)

Le service des relations publiques de l’organisation parisienne ne peut d’ailleurs pas prétendre qu’elle ignore ce passage spécifique de ma thèse puisqu’un avocat de l’Église de scientologie parisienne le citait expressément dans un document de 2002  (p. 2) dénonçant mes travaux universitaires :

M. Palisson reconnaît à la page 521 de sa thèse que la scientologie est une religion. (…)

Autrement dit, j’estime que l’on a le droit de penser ce qu’on veut (la liberté de religion – composante de la liberté de pensée – est absolue) ; mais on n’a pas le droit de faire ce qu’on veut, la liberté de chacun s’arrêtant là où commence celle d’autrui.

2 – Je n’ai pas formé à l’ÉNM la juge d’instruction chargée du dossier du Celebrity Centre

À la lecture de mon article sur ce blogue, l’Église de scientologie conclut que j’ai « formé la juge d’instruction en question pendant près de 3 heures sur les moyens que [je] préconisai[s] pour faire condamner la Scientologie.»

Mais c’est doublement faux.

  1. Mon intervention de trois heures a consisté majoritairement en une présentation de l’Église de scientologie (historique, dogme, pratiques,…). Pour le surplus, elle a porté non pas sur les moyens que je préconisais pour faire condamner les organisations de scientologie mais bien plutôt sur les difficultés procédurales que pourraient rencontrer des magistrats et des policiers enquêtant sur lesdites organisations. Je tiens un exemplaire de cette présentation à la disposition de la justice, si cela s’avérait nécessaire.
  2. la juge d’instruction en question n’a pas assisté à ce séminaire de l’ÉNM en 2002. Précisément pour éviter tout soupçon d’impartialité.

Conséquence immédiate :

3 – Je n’ai pas remis d’exemplaire de ma thèse à la juge d’instruction

En fait, j’ai écrit dans mon article :

À cette occasion, je transmets des copies de ma thèse à deux juges d’instruction. L’un est belge et instruit outre-Quiévrain un important dossier de scientologie ; l’autre est française et instruit la grosse affaire de l’Église de scientologie-Celebrity Centre de Paris

Mais aucun de ces deux magistrats n’étant présent à ce séminaire – je ne les ai d’ailleurs jamais rencontrés -,  je n’ai pas pu leur remettre un exemplaire de ma thèse. Je le leur ai transmis, autrement dit, je le leur ai fait parvenir une copie numérique de mon document que j’ai remis à des tiers, avec charge pour eux de la leur remettre.

De fait, j’ignore si ces juges d’instruction ont reçu leur exemplaire par cette voie… ou par une autre.

4 – Ma thèse est librement disponible depuis début 2002

Car l’Église de scientologie oublie étrangement de mentionner deux faits primordiaux :

  1. à l’époque de ce séminaire de formation des magistrats, plusieurs copies de ma thèse de doctorat étaient déjà librement disponibles depuis des mois à la bibliothèque de l’Université de Cergy-Pontoise (où j’ai soutenu ma thèse). Par la voie d’un simple prêt inter-universitaire, il était aisé d’en obtenir un exemplaire à Paris.
  2. quatre semaines après mon intervention à l’ÉNM (le 13 novembre pour être précis), ma thèse de doctorat devenait librement disponible en intégralité sur Internet.

Bref, que j’ai transmis ou non une copie de ma thèse à destination de la juge d’instruction de l’époque est un faux problème. Car c’est tout à loisir que celle-ci aura pu se procurer ce document universitaire en libre accès, et ce par au moins trois moyens différents.

5 – L’imaginaire violation du principe du contradictoire

En droit criminel, lorsqu’une partie à un procès veut produire un document ou un témoignage, elle doit en avertir préalablement les autres parties. Il s’agit de permettre à la partie adverse de préparer ses arguments relativement à cette nouvelle pièce du dossier. C’est ce que l’on appelle le principe du contradictoire.

Lorsque l’affaire fait l’objet d’une instruction préparatoire, c’est le juge d’instruction qui s’assure que le principe du contradictoire est respecté, en joignant au dossier d’instruction les nouvelles informations. Les avocats des parties ayant accès au dossier d’instruction peuvent ainsi prendre connaissance de ces éléments supplémentaires.

Le principe du contradictoire est donc érigé pour s’assurer que les parties ont bien eu connaissance de nouvelles informations.

Selon le communiqué de presse de l’Église de scientologie :

Ce document ne se trouve pas dans le dossier d’instruction, ce qui est parfaitement illégal et attentatoire aux droits de la défense. (…) [Il] n’est jamais apparu dans le dossier, privant la défense de tous ses droits, et plongeant les scientologues incriminés dans un procès Kafkaïen dont les pièces clés restent cachées aux prévenus.

De qui se moque-t-on ? C’est précisément parce que ma thèse était disponible en intégralité sur Internet dès novembre 2002 que les avocats de la scientologie dans cette affaire ont fait pression sur le cabinet du ministre de l’Intérieur pour tenter vainement d’obtenir son retrait du réseau.

La publication de ma thèse sur Internet a d’ailleurs été pour moi l’occasion de rencontrer à ce sujet l’un des avocats de l’Église de scientologie, Me François Jacquot. Il se trouve en effet que je connaissais personnellement depuis plusieurs années Me Jacquot puisque nous étions tous deux diplômés du DEA de Sciences criminelles de l’Université de Nancy II, promotion de 1993. Et que nous fûmes tous deux, en 1993-94, chargés d’enseignement des travaux dirigés à destination des étudiants en deuxième année de DEUG juridique au sein de cet établissement.

Par ailleurs, il est trivial que les avocats de la scientologie avaient pris connaissance du contenu de ma thèse puisque, en décembre 2002, dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation nationale :

On pourra lire ici une contre-analyse de ces argumentaires pour le moins fantaisistes.

J’ajouterai que, dans l’esprit des responsables scientologues, un juge d’instruction n’a pas le droit de lire des travaux universitaires librement disponibles. À moins qu’il ne les annexe au dossier d’instruction. Mais ma thèse de doctorat :

  • a été réalisée uniquement à partir d’informations de source ouverte
  • n’a jamais été considérée comme une preuve, une pièce à conviction ou un témoignage. Elle n’est d’ailleurs pas citée dans les attendus du jugement du Tribunal correctionnel de Paris, ni dans ceux de l’arrêt de la Cour d’appel.

Pourquoi aurait-elle dû être jointe au dossier d’instruction ?

Il est donc évident que, dans cette affaire, le principe du contradictoire n’a nullement été bafoué.

6 – L’intégralité de la procédure n’est pas entachée de nullité

Aux dires de  l’Église de scientologie, c’est l’intégralité de la procédure qui est viciée car :

  • j’aurais formé la magistrate «qui a instruit toute l’affaire » du Celebrity Centre ;
  • ma thèse aurait été « la base de toute la procédure actuellement pendante devant la Cour de Cassation ».

Mais la réalité est tout autre. En effet, entre 1989 et 2008 (date du renvoi en correctionnel), quatre juges d’instruction se sont succédé à la barre de ce dossier. Et je n’en ai formé aucun des quatre.

De plus, s’il est vrai que mon approche de l’escroquerie aggravée en bande organisée a inspiré les juges d’instruction, ceux-ci n’ont pas pour autant retenu servilement l’intégralité de mes conseils. Ainsi, là où je recommandais le recours aux textes sur l’exercice illégal de la médecine, les magistrats instructeurs ont préféré ceux sur l’exercice illégal de la pharmacie. Je préconisais également de relever la fraude en droit de la consommation relativement à la vente d’électromètres, une incrimination que les juges d’instruction n’ont pas souhaité relever.

*

*     *

Si l’on en croit la prose de l’Église de scientologie parisienne, je serais l’unique artisan de la défaite de l’organisation devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel de Paris. C’est trop d’honneur. Exit donc la persévérance des juges d’instruction successifs. Oublié le travail de fourmi des enquêteurs durant des années.

S’il ne fait guère de doute que ma thèse a permis une réorientation stratégique du dossier et a donné à l’instruction quelques clés importantes de décryptage du fonctionnement des orgs de scientologie, c’est bien peu par rapport au long et méticuleux travail d’enquête et de procédure. Et si j’ai montré le chemin, je l’ai fait sans livrer d’informations secrètes, en toute transparence, de façon à ce que tous puissent en prendre connaissance.

En outre, le fait pour un juge d’instruction de lire ma thèse de doctorat ne signifie pas ipso facto qu’il (ou elle) va considérer mes écrits comme parole d’évangile. Un magistrat instructeur, à la base, est un juriste criminaliste. Il est apte à juger si ce que j’écris est vrai ou faux. Bref, prétendre que j’ai endoctriné la juge d’instruction est tout simplement grotesque.

Quoi qu’il en soit, les magistrats du siège du Tribunal correctionnel et de la Cour d’appel de Paris n’ont pas eu besoin :

  • que je les forme durant trois heures sur les bancs de l’ÉNM,
  • ni de lire ma thèse,

pour prononcer à l’encontre de deux organisations de scientologie la condamnation la plus sévère jamais rendue pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie à l’encontre de personnes morales. Que les manifestants de mercredi dernier soient donc rassurés : la Justice française dispose encore de sa liberté de pensée et d’agir. L’organisation de scientologie parisienne en a d’ailleurs fait les frais.

On peut comprendre que les scientologues de la capitale cherchent désespérément à sauver leur église du naufrage médiatique et de la vindicte populaire. Mais cela ne doit pas se faire par un argumentaire contraire aux faits établis.

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